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Confidentialité et mentions légales

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

En bref : ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et ne revend aucune donnée. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous envoyez par le formulaire de contact, pour vous répondre.

Mentions légales

Données personnelles

Responsable du traitement : Laurent Lavisse, éditeur du site, joignable à pmraccessfr@gmail.com.

Formulaire de contact

Journaux techniques

Comme tout hébergeur, Netlify enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages demandées) pour acheminer le site et le protéger des abus. Ces journaux relèvent de la politique de confidentialité de Netlify.

Mesure d'audience

Un compteur de visites développé pour PMR Access compte les pages vues. Il ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien dans votre navigateur : il transmet seulement le nom de la page consultée, et aucune donnée personnelle n'est conservée.

Ce que nous ne faisons pas

Aucun cookie publicitaire, aucun profilage, aucune revente de données. Les polices de caractères sont hébergées sur le site : votre navigateur ne contacte pas Google Fonts.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous opposer à celui-ci ou en demander la portabilité, en écrivant à pmraccessfr@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie qui lui soit propre. Il enregistre deux informations dans votre navigateur, exemptées de consentement parce qu'elles sont strictement nécessaires :

ÉlémentRôleDurée
pmr-langMémoriser la langue choisieJusqu'à ce que vous en changiez
pmr-consentMémoriser votre choix concernant la vidéo6 mois

Vidéo de présentation : le lecteur est fourni par Vimeo, Inc. (États-Unis). Il ne se charge que si vous l'acceptez, en mode « ne pas suivre ». Vimeo reçoit alors vos données de connexion et applique sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez changer d'avis à tout moment.

Recherche de commune (démonstration) : quand vous tapez le nom ou le code postal d'une commune dans la section « Mairies et collectivités », ce texte est envoyé à l'API Découpage administratif de l'État (geo.api.gouv.fr) pour vous proposer la bonne commune. Rien d'autre n'est transmis, et PMR Access ne conserve rien.

L'application PMR Access

Cette page concerne le site de présentation. L'application, sur Android et en version web, fait l'objet de sa propre politique de confidentialité, accessible depuis l'application.

Publication sur OpenStreetMap : dans l'application, vous pouvez choisir de publier sur OpenStreetMap les lieux que vous ajoutez et les informations d'accessibilité que vous renseignez. Il faut pour cela connecter votre propre compte OpenStreetMap. Les données publiées (type de lieu, nom, téléphone, accessibilité) deviennent publiques sous licence libre ODbL et apparaissent sous votre pseudo OpenStreetMap ; elles relèvent alors de la politique de confidentialité de la Fondation OpenStreetMap. Vos photos, vos avis, vos signalements d'obstacles et votre position ne sont jamais envoyés. Vous pouvez déconnecter ce compte à tout moment depuis votre profil.

Supprimer votre compte

Depuis l'application : Profil > Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive. Elle efface votre compte, vos avis, les lieux que vous avez ajoutés, vos signalements d'obstacles, les sorties que vous organisez et les informations d'accessibilité que vous avez renseignées. Les messages déjà envoyés dans les discussions de sorties restent visibles des participants.

Vous ne pouvez plus ouvrir l'application ? Écrivez à pmraccessfr@gmail.com depuis l'adresse e-mail de votre compte, avec pour objet « Suppression de mon compte ». Nous supprimons le compte et les mêmes données dans un délai de 30 jours, et nous vous le confirmons par e-mail.

Ce que vous avez publié sur OpenStreetMap avec votre propre compte OpenStreetMap ne dépend pas de PMR Access : vous le gérez directement sur openstreetmap.org.